Tous les Produits proposés par JOTELULU seront menés à bien conformément aux conditions générales et particulières fixées dans les présentes conditions et conformément aux caractéristiques et aux fonctionnalités décrites sur le Site Internet.
23.1. Conditions particulières du Produit : SERVEURS
Grâce à ce Produit, JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur l’infrastructure cloud souscrite, pour le stockage, l’hébergement, l’installation et/ou l’exécution de Software ou de données par l’Utilisateur, avec une connexion à Internet 24h/24.
L’Utilisateur sera responsable de l’administration de l’infrastructure souscrite. Il devra disposer des connaissances techniques nécessaires et suffisantes pour son administration correcte. Par conséquent, l’Utilisateur aura l’accès et le contrôle suffisants pour pouvoir réaliser les tâches d’administration, de maintenance, d’installation ou de suppression de software. Ces pouvoirs seront uniquement limités concernant le software nécessaire pour le fonctionnement correct de l’infrastructure et des systèmes de JOTELULU. L’Utilisateur aura accès à son infrastructure en s’identifiant : <<Nom d’Utilisateur>> et <<mot de passe>>. Il est le seul responsable de la garde et de la confidentialité de son identifiant.
JOTELULU s’engage à réaliser la maintenance du hardware et du software permettant le fonctionnement de l’infrastructure souscrite par l’Utilisateur. JOTELULU s’engage également à fixer les mesures adaptées permettant la connexion de cette infrastructure à Internet.
23.2. Conditions particulières du Produit : CENTRALE VIRTUELLE
JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur un Produit de communications électroniques sous protocoles IP (Centrale Virtuelle). Ce service comprend des fonctionnalités de centrale téléphonique et de communications avancées, comme la programmation de renvois, le filtrage des appels, la conférence téléphonique, la programmation de numéros abrégés, etc. La Centrale Virtuelle possède également un service de boîte vocale intégré dans un compte e-mail pour chaque extension.
23.2.1. Conditions préalables du Service
Le respect des conditions décrites ci-dessous constitue une exigence préalable pour le Produit Centrale Virtuelle. Dans le cas où ces exigences ne seraient pas respectées, les présentes Conditions seront nulles et sans effet. L’Utilisateur devra satisfaire au moins les conditions ci-dessous :
- Un service d’accès à Internet minimum, un service ADSL ou fibre, souscrit auprès d’un opérateur national sera requis pour installer le Service Centrale Virtuelle (au moins 65Kbps pour chaque extension souscrite).
- La Local Area Network (LAN) doit être de catégorie 5e ou supérieure et devra être certifiée pour garantir son fonctionnement correct et pour pouvoir ainsi connecter le Service Centrale Virtuelle approuvé par le service technique de JOTELULU.
- Un <<switch manageable de niveau 2>> du réseau proche de la ligne téléphonique où le service sera installé est requis pour garantir la qualité du trafic interne (<<Ethernet>> traffic). L’attente doit être inférieure à 1ms et inférieure à 1% de perte de paquets. Dans le cas où cette installation ne serait pas conforme aux exigences minimales, JOTELULU ne sera en aucun cas responsable du bon fonctionnement du service.
23.2.2. Obligations spécifiques de l’UTILISATEUR
À compter de la date d’Activation du Produit, l’Utilisateur devra régler la somme due pour le Produit Centrale Virtuelle définie dans cet Accord. Les coûts de livraison de l’équipement (dans le cas où il existerait) entre l’Utilisateur et JOTELULU seront à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume que la qualité du service dépend de la qualité du réseau Internet et du service support haut débit.
L’Utilisateur comprend et accepte que JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des dommages, y compris de la perte de bénéfices, dérivés des défaillances ou des plantages dans les structures de télécommunication.
L’Utilisateur autorise expressément JOTELULU à réaliser ce service via son propre personnel ou par l’embauche de tiers spécialisé. JOTELULU devra communiquer dans ce cas à l’Utilisateur le nom de la société ou du professionnel auquel il a confié les tâches qui pourraient impliquer l’accès aux données à caractère personnel appartenant à l’Utilisateur.
JOTELULU fournira à l’Utilisateur un Nom d’Utilisateur, un mot de passe et un Compte. L’Utilisateur a la responsabilité exclusive de garder son Nom d’Utilisateur et son Mot de passe confidentiels et de garder ces données pour éviter un accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe et son Compte, y compris si elles se produisent sans son autorisation.
L’Utilisateur convient de communiquer à JOTELULU, par écrit et de façon immédiate, tout type d’utilisation non autorisée ou frauduleuse avec son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe ou son Compte. L’Utilisateur accepte d’indemniser JOTELULU en cas de plainte judiciaire de tiers et de toute responsabilité émanant de l’utilisation ou associée à l’utilisation de son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe ou son Compte. JOTELULU ne sera en aucun cas responsable en cas de dommage occasionné en conséquence de l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Nom d’Utilisateur ou Mot de passe ou de l’utilisation non autorisée de son Compte.
JOTELULU se réserve le droit de modifier son Nom d’Utilisateur ou son Mot de passe pour le fonctionnement correct du service VoIP ou pour prévenir son usage frauduleux. JOTELULU ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou toute défaillance dans l’implantation totale ou partielle du service, des interruptions ou du mauvais fonctionnement du service, motivés par une panne dans le réseau causée par des catastrophes naturelles, comme des tremblements de terre, des inondations, des éclairs ou des incendies, ou par des actes de terrorisme, des cas de force majeure, des cas fortuits, des situations d’urgence extrême, comme des conflits professionnels ou des lock-out, des guerres, des opérations militaires, des émeutes ou toute autre situation d’une nature similaire.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’utiliser le service VoIP à des fins licites exclusivement. En ce sens, l’Utilisateur ne pourra pas réaliser les activités suivantes, à titre informatif et non exhaustif : a) intercepter ni monitoriser, endommager ou modifier une communication qui ne serait pas destinée à l’Utilisateur, b) envoyer une communication commerciale non demandée qui ne soit pas autorisée par les lois en vigueur, c) utiliser <<Mon Compte>> ou le service VoIP de manière frauduleuse, d) exposer d’autres utilisateurs à un contenu offensant, pouvant nuire à un mineur, indécent ou inacceptable ou e) manquer de toute autre façon à l’image de JOTELULU. L’Utilisateur reconnaît et accepte que JOTELULU n’a pas l’obligation d’offrir des Services d’Urgence ni des numéros courts sous aucune loi, aucun règlement ni aucune disposition en vigueur au niveau local ou national. L’Utilisateur reconnaît également que JOTELULU ne substitut pas son service téléphonique principal.
23.3. Conditions particulières du Produit : BUREAU REMOTE
Grâce à ce Produit, JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur l’infrastructure nécessaire pour l’informatique, le stockage et l’exécution remote du système d’exploitation et du software installé par l’Utilisateur. L’installation, l’exécution, et l’administration du software installé par l’Utilisateur dans le serveur virtuel fourni par JOTELULU sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est le seul responsable de la possession des licences ou des autorisations pertinentes du software qu’il souhaite installer.
23.4. Conditions particulières du Produit : STOCKAGE EN LIGNE
JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources faisant l’objet de l’offre conformément au service des Fichiers que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat.
Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :
- Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour le stockage.
- Connexion cryptée pour le stockage et la gestion des fichiers.
- Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Fichiers que l’Utilisateur a souscrit.
L’Utilisateur est le seul responsable des informations stockées dans ce Produit et s’abstiendra d’utiliser le Site Internet et la Plateforme pour réaliser toute activité illicite reprise dans la Section 12 (Usages Interdits).
23.5. Conditions particulières du Produit : BACKUP ONLINE
JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources ayant fait l’objet de l’offre conformément au Produit Backup Online que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat. Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :
- Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour la réalisation des backup sur un serveur remote.
- Software client basé sur la technologie java.
- Connexion cryptée pour la réalisation et la transmission des fichiers de sauvegarde.
- Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Backup Online que l’Utilisateur a souscrit.
L’Utilisateur est le seul responsable des informations stockées dans ce Produit et s’abstiendra d’utiliser le Site Internet et la Plateforme pour réaliser toute activité illicite reprise dans la section 12 (Usages Interdits).
23.6. Conditions particulières du Produit : STOCKAGE D’OBJETS
JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources ayant fait l’objet de l’offre conformément au service Stockage d’objets que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat. Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :
- Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour le stockage.
- Connexion cryptée pour le stockage et la gestion des fichiers.
- Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Fichiers que l’Utilisateur a souscrit.
L’Utilisateur est le seul responsable des informations stockées dans ce Service et s’abstiendra d’utiliser le Site Internet et la Plate-forme pour réaliser toute activité illicite reprise dans la section 12 (Usages Interdits).