Mentions légales

L’accès et la navigation sur ce Site Internet ainsi que l’utilisation des services de ce dernier impliquent l’acceptation expresse et intégrale des présentes Mentions Légales et des autres politiques et conditions générales publiées sur ce Site Internet. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

1. Données d’identification

En application de l’obligation d’information reprise dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, à continuation, nous vous communiquons les données ci-dessous :

Nom : JOTELULU, S.L. (ci-après <<JOTELULU>>).
Siège social : Impact Hub Picasso, plaza Pablo Ruiz Picasso, n.º 1, 28020 Madrid, Espagne.
NIF : B-65814709.
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, volume : 43288, feuillet : 0129, section : 8, feuille : B 423241, enregistrement ou annotation 1.
Autorisation Administrative Préalable : Opérateur immatriculé au Registre des opérateurs de réseaux et des services de communications électroniques de la Commission du marché des télécommunications, comme titulaire autorisé pour la prestation de services de communications électroniques (25/10/2012) et titulaire autorisé pour la prestation de services de communications électroniques à des tiers de : revente du service de téléphonie fixe – accès direct (21/12/2012), courriel (14/10/2015), interconnexion de réseaux de zone locale (18/03/2016), opérateur mobile virtuel, fournisseur d’accès à Internet et visioconférence (18/4/2016).
Courriel : finance@jotelulu.com

2. Utilisateurs

L’utilisation du présent Site Internet est entièrement volontaire et suppose la pleine acceptation par la personne y accédant (ci-après l’<<Utilisateur>>) de toutes les conditions d’utilisation en vigueur au moment elle se trouverait à la présente adresse. L’Utilisateur aura la responsabilité de lire attentivement les présentes conditions.

3. Utilisation du site Internet

JOTELULU permet l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après les << Contenus >>) lui appartenant sur Internet . L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser le Site Internet et s’engage à réaliser un usage adéquat des contenus et des services, notamment, à caractère informatif et non exhaustif, à ne pas les utiliser pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, (ii) diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme, (iii) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les adresses e-mail d’autres utilisateurs et/ou de les modifier pour manipuler leurs messages, (iv) à ne réaliser aucune action destinée à nuire, bloquer, léser, inutiliser, surcharger, de façon temporaire ou définitive, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de sorte à empêcher son utilisation normale.

L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices de toute nature occasionnés à JOTELULU ou tout tiers en conséquence du non-respect de l’une des obligations citées précédemment.

4. Politique de confidentialité

Nous informons que JOTELULU satisfait les directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD de par ses sigles en espagnol). Pour plus d’informations, voir la Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site Internet, entre autres, les textes, les documents, les photos, les dessins, les représentations graphiques, les logos, les marques commerciales ou autres signes distinctifs, quel que soit leur format, sont la propriété de JOTELULU, ou elle dispose des droits suffisants, et sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. En ce sens, il est formellement interdit de copier, reproduire, vendre, transmettre, distribuer, republier, modifier ou de montrer pour leur usage commercial les contenus du Site Internet sans son autorisation préalable. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont JOTELULU est titulaire.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

JOTELULU ne garantit pas l’accès continu, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations contenus sur les pages du Site Internet, car ils peuvent être entravés, gênés ou interrompus en raison de facteurs ou de circonstances hors de son contrôle ou externes à sa volonté, tout comme ceux qui seraient occasionnés par des virus informatiques sur Internet.

JOTELULU n’est en aucun cas responsable des dommages, des préjudices, des pertes, des réclamations ou des frais occasionnés par (i) des interférences, des interruptions, des défaillances, des omissions, des retards, des blocages ou des déconnexions, motivés par des erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunication ou par toute autre cause externe au contrôle de JOTELULU, (ii) des intrusions illégales par l’utilisation de tout type de programmes malveillants et par tout moyen de communication, comme des virus informatiques ou autres, (iii) de l’utilisation indue ou inappropriée du Site Internet de JOTELULU, (iv) des erreurs de sécurité ou de navigation occasionnées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de version non mises à jour.

7. Cookies

Le Site Internet www.jotelulu.com utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède au site) pour mener à bien certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement correct et l’affichage du lieu. Pour plus d’informations, voir Politique des Cookies.

8. Modifications

JOTELULU se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications qu’elle juge pertinentes sur son Site Internet sans avertissement préalable.

9. Liens

JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des contenus d’un lien appartenant à un site Internet étranger ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet. Les liens cités ont une finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une relation entre JOTELULU et le responsable du lien en question. L’autorisation expresse écrite des titulaires du Site Internet sera nécessaire pour réaliser des liens sur ce site Internet.

10. Droit d’exclusion

JOTELULU se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la plate-forme et/ou aux services proposés sans préavis nécessaire, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Mentions Légales.

11. Généralités

JOTELULU poursuivra le non-respect des présentes Mentions Légales ainsi que toute utilisation indue de son Site Internet ou de sa Plate-forme, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui appartiennent conformément au Droit.

12. Modification des présentes conditions et durée

JOTELULU pourra modifier à tout moment les conditions ici fixées, qui seront dûment publiées tel qu’elles figurent ici. La validité de ces conditions sera en fonction de leur exposition. Elles seront applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

13. Séparabilité

Si l’une des dispositions contenues dans le présent Accord ou l’une de ces parties est jugée invalide et/ou inapplicable, le reste de la disposition en question ou toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions ne seront pas affectés.

14. Législation applicable et juridiction

La relation entre JOTELULU et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de Madrid, Espagne.