Conditions generales de services et d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les <<Conditions>>) fixent les conditions qui régissent la prestation des services à travers le Site Internet www.jotelulu.com ainsi qu’à travers tous ses sites associés ou liés depuis www.jotelulu.com (ci-après la <<Plateforme>> et/ou le <<Site Internet>>).

En réalisant la souscription des services sur le Site Internet, vous reconnaissez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez utiliser ni le Site Internet ni les services proposés via celui-ci.

Les présentes Conditions seront valides à compter de la date à laquelle l’utilisateur (ci-après l’ <<Utilisateur>>) coche la case d’acceptation des présentes Conditions qui figurent au pied du présent document.

Les présentes Conditions s’appliqueront en excluant toute autre condition mentionnée, proposée ou invoquée par l’Utilisateur, que ce soit dans la négociation ou dans toute étape des relations entre JOTELULU, S.L. et l’Utilisateur, concernant les services (comme définis à continuation) que JOTELULU, S.L. réaliserait à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont interdits aux utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur reconnaît qu’il est une personne ayant la capacité suffisante pour acquérir les obligations dérivées de ses actions et qu’il a lu, compris et accepté leur contenu.

Dans le cas où un mineur âgé de moins de 18 ans s’enregistrerait comme Utilisateur, JOTELULU pourra adopter les mesures nécessaires à cet effet et pourra supprimer ou bloquer le compte de l’Utilisateur ainsi que suspendre les produits et les services.

Le présent document peut être imprimé et stocké par les Utilisateurs. JOTELULU, S.L. met à disposition des Utilisateurs l’adresse e-mail suivante afin qu’ils puissent envoyer leurs questions en cas de doute concernant ces Conditions : finance@jotelulu.com.

1. Informations nous concernant

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ci-dessous figurent les données d’identification du propriétaire du Site Internet :

Nom : JOTELULU FRANCE, SAS (ci-après <<JOTELULU>>).
Siège social : 81 Rue Réaumur, 75002 París, France.
NIF : B-65814709.
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, volume : 43288, feuillet : 0129, section : 8, feuille : B 423241, enregistrement ou annotation 1
Courriel : finance@jotelulu.com

2. Mise à jour et modification des conditions d’utilisation

JOTELULU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière des Cookies à tout moment et sans avertissement préalable. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à la Plateforme. L’acceptation des Conditions est dans tous les cas un premier pas essentiel pour accéder aux services et aux contenus disponibles sur la Plateforme. Les Conditions en vigueur seront à tout moment disponibles sur le Site Internet.

3. Description du service

JOTELULU met à disposition de ses Utilisateurs une Plateforme à travers laquelle ils pourront souscrire les Produits.

L’Utilisateur pourra avoir une vision complète de l’activité de son entreprise en utilisant les fonctions proposées sur la Plateforme. Grâce à la Plateforme, l’Utilisateur pourra, entre autres :

Déployer des Produits Informatiques et de Communication.
Gérer de façon centralisée de multiples Produits Informatiques et de Communication en centralisant le contrôle.
Créer et gérer des utilisateurs nécessaires pour le fonctionnement correct du service dans chaque Organisation.
Monitorisation continue de tous ses Produits.
Gérer des sous-services additionnels et complémentaires associés à chacun des Produits originaux proposés.
Visualiser la consommation en temps réel des Produits souscrits et accéder à l’historique de facturation pour chacun d’eux.
Gérer des incidences ou réaliser des consultations à notre équipe technique.

Les services fournis à l’Utilisateur pourront être à tout moment substitués ou modifiés par JOTELULU par un service similaire ou supérieur à celui initialement souscrit. L’Utilisateur sera préalablement informé par écrit.

4. Enregistrement des utilisateurs

Les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les produits et les services (ci-après les <<Produits>>) proposés sur le Site Internet devront s’enregistrer sur celui-ci grâce au formulaire créé à cet effet. Pour cela, ils devront suivre les instructions indiquées sur celui-ci et communiquer les données requises (ci-après le <<Formulaire d’Enregistrement>>).

Il est également possible que le personnel de JOTELULU enregistre des utilisateurs et des organisations dans le cas des processus offline, après l’autorisation préalable du client et la signature pertinente sur la feuille de commande.

Une fois le Formulaire d’Enregistrement rempli, l’Utilisateur recevra un courriel à l’adresse qu’il aurait indiqué sur le Formulaire d’Enregistrement, confirmant l’enregistrement et l’informant de l’usage qu’il peut réaliser de l’outil.

5. Durée de la souscription

L’utilisation des Produits s’effectue pour des périodes d’une heure, à compter de la souscription du service. La somme des heures auxquelles les Produits sont activés, qu’ils soient ou non en cours d’utilisation effective, sera celle qui sera facturée à l’Utilisateur à la fin de chaque mois.

Concernant les produits qui ne peuvent être souscrits par périodes d’une heure (Domaines, Certificats, Téléphonie Mobile ou FTTH, entre autres), la période de souscription s’ajustera à l’accord préétabli pendant la souscription du produit, que ce soit via le Site Internet ou la Plateforme Jotelulu.

6. Programme Partner

L’Utilisateur pourra souscrire le programme Partner en sélectionnant ce service sur le Site Internet. Le programme Partner est régi par des conditions spécifiques et il est disponible sur le lien suivant : https://jotelulu.com/fr-fr/conditions-programme-partner/

Le programme autorise les Partners à se transférer entre eux des Utilisateurs. Le consentement explicite du Partner qui transfert l’Utilisateur (« Partner Donneur ») et du Partner qui reçoit cet Utilisateur (« Partner Récepteur ») sera requis. Le Partner Récepteur négociera les nouvelles conditions financières et du service avec l’Utilisateur. Ce transfert ne peut avoir lieu sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

Le responsable de la migration sera le Partner Récepteur, qui bénéficiera de la collaboration du Partner Donneur pour la rendre techniquement possible. Le rôle de Jotelulu dans cette migration se limitera à sa position juridique de fournisseur des services d’intermédiation en ligne.

La migration prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la date d’autorisation du changement par l’Utilisateur.

7. Prix et mode de paiement

Le prix des services sera celui indiqué lors de la souscription du service sur la Plateforme.

Le prix sera réglé par mois échu par carte de crédit/débit ou par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’Utilisateur indiqué lors de la souscription du Service. Ce paiement se produira uniquement dans le cas où des Produits auraient été déployés. Si le compte de l’Utilisateur ne possède aucun Produit souscrit, aucun débit ne sera effectué bien que le compte soit actif. Dans le cas où il existerait une charge ou une dépense associée à une partie des Produits, l’Utilisateurs s’engage à payer cette charge. Les prix indiqués pour les Produits sont hors taxes, excepté si le contraire est spécifié.

Pour régler le montant d’un Produit, JOTELULU vous demandera de choisir un mode de paiement lors de la souscription. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations de son compte de facturation et au mode de paiement pour les modifier sur la Plateforme Jotelulu, dans la section <<Consommations>>. L’Utilisateur accepte et s’engage à maintenir à jour les informations de son compte de facturation à tout moment. De même, l’Utilisateur accepte et autorise JOTELULU à utiliser les informations de son compte mis à jour concernant son mode de paiement et celles communiquées par la banque émettrice ou par le réseau de paiement applicable.

En communiquant un mode de paiement à JOTELULU, l’Utilisateur (i) déclare que JOTELULU est autorisée à utiliser le mode de paiement qu’il aurait fourni et que les informations de paiement qu’il a communiquées sont exactes et vraies ; (ii) qu’il autorise JOTELULU à lui prélever les Produits en utilisant le mode de paiement fourni ; et (iii) qu’il autorise JOTELULU à lui prélever toute caractéristique de paiement des Produits qu’il souscrirait ou qu’il commanderait pendant que les présentes Conditions sont en vigueur.

JOTELULU transmet une facture en ligne sur la Plate-forme, dans la section <<Consommations>>, depuis laquelle l’Utilisateur pourra visualiser et imprimer sa facture. L’Utilisateur a l’obligation de vérifier régulièrement la facture. C’est la seule facture que la Plate-forme transmet. L’Utilisateur est responsable d’imprimer ou de sauvegarder une copie de chaque facture en ligne et de la conserver pour son archivage. Dans le cas où il existerait des erreurs dans la facture, le personnel de JOTELULU s’engage à les corriger dans les plus brefs délais après que l’erreur ait été communiquée via l’ouverture d’un ticket sur la Plate-forme, dans la section <<Aide>> et que la charge ait été examinée.

Dans le cas où l’Utilisateur ne payerait pas les Produits souscrits, JOTELULU suspendra, dans un premier temps, ces Produits si dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification de l’impayé l’Utilisateur n’a pas réglé les montants dus. Lorsque l’état du compte passe à <<suspendu>>, les utilisateurs du compte ne pourront plus accéder aux Produits, mais pourront uniquement accéder à leur profil sur la Plate-forme et à la page d’édition de leur organisation pour rétablir/gérer leur mode de paiement.

8. Protection des données

Au cours de la prestation des Services, JOTELULU appliquera la Politique de Confidentialité disponible sur le lien https://jotelulu.com/fr-fr/politique-de-confidentialite/, joint au présent document à titre de référence. La Politique de Confidentialité de JOTELULU est soumise à des modifications à discrétion de JOTELULU. Toutefois, les modifications de cette politique par JOTELULU n’entraîneront pas une réduction significative du niveau de protection octroyé aux Données Personnelles de l’Utilisateur.

Dans le cas où JOTELULU n’agirait pas comme Responsable du Traitement mais comme sous-traitant, les données personnelles seront traitées conformément à l’accord de traitement des données disponible sur le lien https://jotelulu.com/fr-fr/contrat-d-acces-aux-donnees-pour-le-compte-de-tiers/, conclu entre JOTELULU et l’Utilisateur. Le Contrat de sous-traitant des données personnelles, disponible sur le lien précédent et joint au présent document comme référence, décrit les rôles respectifs des Parties concernant le traitement et le contrôle des données personnelles que l’Utilisateur communiquerait à JOTELULU comme partie des Services.

En souscrivant les services de JOTELULU, l’Utilisateur accepte la politique de confidentialité citée et, pour les cas nécessaires, le contenu établi dans le contrat de chargé du traitement.

9. Sécurité des données

JOTELULU s’engage à implanter les mesures de sécurité légalement requises et adaptées à l’état de la technologie, afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des informations hébergées dans ses serveurs.

Toutefois, l’Utilisateur doit mettre tous les moyens à sa portée pour maintenir le niveau de sécurité de ses données. Il est notamment conseillé d’utiliser un mot de passe robuste pour accéder à son compte d’utilisateur, qui devra comporter au moins 8 caractères et combiner des chiffres, des lettres, des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux. Nous vous conseillons également de modifier périodiquement votre mot de passe (au moins une fois par an). Si vous soupçonnez un tiers de connaître votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.

JOTELULU vous informe également qu’elle possède un système de backup conforme aux conditions établies dans la législation en vigueur. Toutefois, JOTELULU ne garantit pas la récupération totale des informations dans le même état dans lequel elles étaient lors de leur perte, en raison de facteurs technologiques empêchant que cette récupération soit exacte (par exemple, latence des communications, fréquence de la réalisation des backup, etc.).

10. Période et fin des services

L’Utilisateur peut à tout moment résilier les Produits associés à son compte à travers la Plateforme et les fonctionnalités existantes dans chaque section, sans préjudice des montants restant dus ou convenus d’être réglés conformément aux conditions particulières du Produit souscrit. L’arrêt et l’annulation des Produits seront effectifs une fois que les montants restant dus et convenus pour l’utilisation du service ont été correctement réglés.

À la finalisation des Services, l’Utilisateur ne possèdera aucun droit d’accès aux Services ou d’utilisation de ces derniers.

11. Période d’essai

JOTELULU offre à l’Utilisateur la possibilité de bénéficier d’une période de 15 jours pour déployer des Produits et les utiliser de manière totalement gratuite. Pendant cette période d’essai, l’Utilisateur pourra déployer et gérer les Produits habilités et évaluer si la Plateforme s’adapte à ses besoins.

Ce service est destiné à montrer les Produits, les services et les fonctionnalités de JOTELULU aux utilisateurs, mais permet de maintenir tous les services déployés, tel qu’ils ont été configurés pendant la période d’essai. Le renouvellement de la souscription au terme de la période d’essai finalisée s’effectuera automatiquement, excepté si l’Utilisateur annule les Produits souscrits de façon expresse.

12. Usages interdits

L’Utilisateur pourra uniquement utiliser les Services à des fins professionnelles, avec la portée fixée dans les présentes Conditions.

L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les services pour réaliser toute activité illicite ou qui violerait les droits de tiers, en occasionnant intentionnellement un préjudice à une entité ou une personne. L’Utilisateur s’abstiendra notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser les services pour :

Utiliser les Services pour le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus racistes, xénophobes, pédophiles ou qui porteraient atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité, à l’image des personnes ou à la législation en vigueur.
Envoyer du spam ou utiliser son compte pour aider d’autres personnes à envoyer du spam. Le Spam est tout courriel de masse, toute publication ou tout message instantané non sollicité.
Stocker, diffuser ou transmettre des contenus illicites ; introduire, stocker ou diffuser des programmes, des virus, des macros, des applets ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer un type d’altération malicieux dans les systèmes informatiques du Prestataire de Services, de l’un de ses Utilisateurs ou de tiers.

L’Utilisateur a l’interdiction de stocker des contenus qui violeraient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.

L’utilisation ou l’installation de programmes ou dispositifs pouvant invalider les contrôles ou les mots de passe fixés par JOTELULU, le décryptage des mots de passe, des systèmes ou des algorithmes de cryptage ou de tout autre élément de sécurité qui interviendrait dans les processus ou les services fournis par les services souscrits ainsi que tenter d’élargir ses permissions ou ses privilèges ou supplanter ou soustraire les identifiants de tout autre Utilisateur, de façon frauduleuse, sont formellement interdits.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas : i) contourner ou ignorer les mesures techniques de protection que les services, le software associé à ces derniers ou la Plate-forme elle-même contiendraient, ni celles qui y sont liées ; ii) utiliser des techniques d’ingénierie inversée, de décompilation ou de désassemblage du software ou de tout autre aspect des produits et des services compris dans ces derniers ou qui serait accessible à travers ces derniers, excepté dans la mesure où la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle l’autorise expressément à cet effet ; iii) désassembler les composants du software ou des Produits pour les utiliser dans des dispositifs différents ; iv) copier, publier, louer ou céder le software ou les Produits.

Toutefois, dans le cas où se produirait un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, JOTELULU bloquera ou supprimera le compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action juridique qui pourrait être entamée contre les responsables de ce dernier.

13. Limites technologiques

JOTELULU informe l’Utilisateur que dans certains cas, en conséquence de travaux de maintenance, des interruptions temporaires des services souscrits peuvent se produire.

JOTELULU s’engage, dans la mesure du possible, à communiquer à l’UTILISATEUR, dès que possible, ladite interruption et à mettre tout en œuvre pour que cette intervention dure le moins de temps possible et n’affecte qu’au minimum l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que JOTELULU puisse modifier les services ou lancer une nouvelle version de ces derniers à tout moment et pour tout motif, y compris, en autres : aborder les besoins des utilisateurs, répondre aux demandes concurrentielles, répondre à une réglementation ou à une loi du gouvernement ou continuer d’innover dans l’offre de ses produits.

JOTELULU informe l’Utilisateur qu’il existe une grande variété de facteurs qui peuvent affecter la Plateforme et ses services, comme, à titre informatif et non exhaustif, les conditions environnementales, la saturation des réseaux, la connectivité, le software de tiers, etc.

14. Responsabilité

JOTELULU s’engage à réaliser la prestation des services souscrits par l’Utilisateur, à gérer le hardware et à substituer tous les éléments nécessaires de ce hardware pour garantir le fonctionnement correct du service.

Excepté en cas d’un défaut d’information par JOTELULU prouvé, cette dernière ne sera en aucun cas responsable auprès de l’Utilisateur des dommages dérivés d’une utilisation incorrecte des services ou d’un non-respect des recommandations ou des instructions fournies par JOTELULU.

JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou des plantages du service qui seraient imputables à ces causes externes ou étrangères à JOTELULU ou à l’une des circonstances décrites dans ces conditions juridiques.

JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices occasionnés lorsqu’ils se produisent en conséquence des cas ci-dessous :

Les erreurs et défaillances provoquées par l’Utilisateur.
Les problèmes occasionnés par des éléments externes à JOTELULU, comme des déficiences dans le hardware utilisé par l’Utilisateur, des problèmes de connexion à Internet, la lenteur de cette dernière ou des erreurs de hardware.
Les non-respects, les retards ou le mauvais fonctionnement des services ou des niveaux de service de tiers étrangers à JOTELULU (par exemple, les fournisseurs d’accès à Internet, etc.).
Les éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient se produire si l’Utilisateur utilise un software non mis à jour ou peu sécurisé, ainsi que par l’activation de dispositifs de conservation de mots de passe ou de codes d’identification de l’Utilisateur dans le navigateur ou des dommages, des erreurs ou des inexactitudes qui pourraient dérivées du mauvais fonctionnement de ce dernier.
Des opérations de maintenance programmées et préalablement communiquées au moins 24h avant par JOTELULU.
Des erreurs ou des dommages provoqués par l’interaction de software, d’applications ou toute autre séquence de codes, installés ou exécutés par l’Utilisateur ou des tiers étrangers à JOTELULU.
Des actions négligentes, un usage abusif ou des erreurs de configuration de l’Utilisateur.
Des dommages occasionnés par des cas de force majeure, une attaque terroriste ou une catastrophe naturelle.
Les dommages incluant entre autres, à titre informatif et non exhaustif, des dommages, des pertes ou des frais directs ou indirects, inhérents ou conséquents, qui surviendraient en relation à chaque service ou à leur utilisation ou à l’impossibilité d’usage de l’une des parties, ou en relation avec une défaillance dans le rendement, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard dans l’opération ou la transmission, des virus informatiques ou des erreurs de système ou de ligne.
Des attaques malveillantes de tiers, l’exécution de softwares malveillants, malware, etc. qui affecteraient les services souscrits.
JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices occasionnés par les contenus hébergés par l’Utilisateur, de l’utilisation illégale ou frauduleuse qu’il réaliserait des services ou des contenus, de la violation des normes et des lois en vigueur ou des contrats signés avec l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions établies dans l’art. 15 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, JOTELULU n’est en aucun cas responsable des contenus, du software installé ou des informations stockées par l’Utilisateur, car elle ne possède aucun type de relation de dépendance, direction, contrôle ou autorité sur l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul propriétaire et responsable des contenus qu’il héberge dans les Produits souscrits.

Certains Produits lui permettent de communiquer avec des tiers et de stocker ou de partager plusieurs types de fichiers, comme des photos, des documents, des vidéos et de la musique. Tous les contenus de ses communications et de ses fichiers sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur (son <<Contenu>>). Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de réaliser régulièrement des backup de tout votre Contenu.

Les Parties acceptent dans tous les cas que la responsabilité du JOTELULU pour tout dommage ou préjudice dont il serait responsable, selon les clauses décrites précédemment, se limitera au maximum et pour tous les concepts, au montant proportionnel réglé par l’Utilisateur pour la période à laquelle il n’aurait pas reçu le service souscrit à l’origine, de la façon indiquée dans la formule de l’accord de niveau de service (SLA) ou, à défaut, conformément à la dernière facture réglée par l’Utilisateur, qui renonce dans tous les cas à la réclamation pour perte de profits

Disponibilité (D) = [(Heures mois –Heures indisponibilité) / (Heures mois)] x 100

DISPONIBILITÉ

COMPENSATION

99,99>D>=99,72

99,72>D>=99,44

99,44>D>=99,16

D<99,16

10% de la mensualité

20% de la mensualité

30% de la mensualité

40% de la mensualité

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité de l’accès :

Les causes externes au contrôle de JOTELULU et les cas de force majeure.
Les durées d’indisponibilité en conséquence d’erreurs dans le software appartenant à l’Utilisateur qui réside dans les machines virtuelles.
Les virus et les attaques informatiques entraînant l’impossibilité totale ou partielle de la prestation des services.

15. Cession du contrat et sous-traitance

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas céder ou transférer à un tiers ses engagements contractuels sans l’autorisation expresse de JOTELULU.

JOTELULU pourra céder à des tiers ses engagements contractuels sans que l’Utilisateur ne soit préalablement notifié.

De même, si JOTELULU le juge pertinent, elle pourra sous-traiter tout ou partie des services fournis à l’Utilisateur à des tiers qu’elle juge suffisamment aptes à les exécuter sans nuire au service qu’elle s’engage à fournir à l’Utilisateur.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle des parties

Chaque partie reconnaît la propriété de l’autre ou de tout autre tiers concernant tous leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle (comme les textes, les images, les graphiques, le code source, les dessins, les conceptions, la structure de navigation, les bases de données, les marques commerciales, les marques et les noms commerciaux, les logos, les signes distinctifs, les noms de domaine et les profils sociaux, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les noms commerciaux et les marques, les droits d’auteur, les droits similaires ou connexes aux droits d’auteur ou des droits sui géneris sur des bases de données, des brevets, des modèles d’utilité, des modèles industriels et tout autre contenu, indépendamment de s’ils ont été ou non enregistrés).

Les droits concédés à l’Utilisateur pour utiliser les Services en vertu de ces Conditions n’attribuent aucun droit supplémentaire sur le Service ou sur les Droits de propriété intellectuelle de JOTELULU. Soumis uniquement aux droits limités d’accès et d’utilisation des Services, comme indiqué dans le présent document, tous les droits, titres et intérêts dans les Services et tous les hardwares, softwares et autres composants ou utilisés pour fournir les Services, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, demeureront la propriété JOTELULU et appartiendront exclusivement à JOTELULU.

JOTELULU aura une licence entièrement payée, sans royalties, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence assignable et irrévocable pour intégrer, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer dans les Services ou utiliser toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou tout autre commentaire qu’elle recevrait de l’Utilisateur.

16.2. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le software

16.2.1. Software associé aux Produits

Excepté s’il est accompagné d’un contrat de licence indépendant, l’ensemble du software (pour les finalités mentionnées, et de façon non exhaustive, le software est le code source, le code objet, les guides d’instruction, les APIs, la documentation complémentaire, les mises à jour et les nouvelles versions) que JOTELULU fournirait ou recommanderait dans le cadre de ses Produits sera régi par les termes et conditions des présentes Conditions. Le software est concédé sous licence et ne fait l’objet d’aucune vente. JOTELULU se réserve tous les droits sur le software qui ne sont pas expressément concédés en vertu des conditions de licence. Les Parties reconnaissent expressément que JOTELULU est la titulaire ou dispose des droits d’exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle et indistrielles liées à JOTELULU et/ou à ses services. JOTELULU accorde uniquement à l’Utilisateur le droit d’utiliser le software recommandé ou fourni comme partie de ses produits et services, de façon non exclusive, non transférable et sous réserve des conditions établies dans les présentes Conditions.

JOTELULU pourra automatiquement vérifier la version de son software, car il est nécessaire pour pouvoir fournir les Produits. Il est possible que JOTELULU télécharge automatiquement sur l’équipement de l’Utilisateur, sans frais, des mises à jour du software pour maintenir à jour, améliorer et continuer de développer les Produits. JOTELULU pourra exiger à l’Utilisateur d’accepter ces mises à jour soumis à ces conditions, excepté si les mises à jour sont accompagnées de conditions additionnelles ou différentes.

Par ailleurs, afin de garantir le fonctionnement correct et la légalité de ses services, JOTELULU se réserve le droit d’auditer les Produits déployés sur sa Plate-forme, afin de s’assurer que le software installé, exécuté ou stocké sur ces derniers fasse correctement l’objet d’une licence et qu’elle soit conforme à la loi requise. L’Utilisateur sera le responsable direct dans le cas où ces exigences ne sont pas respectées et il pourra lui être exigé d’adopter des mesures pour régulariser ce software ou de le supprimer ou de le désinstaller, le cas échéant.

17. Contenu

17.1. Accès au Contenu

Dans un premier temps, l’Utilisateur est celui qui contrôle ceux qui peuvent avoir accès à son Contenu. Toutefois, si l’Utilisateur partage des contenus dans les espaces publics des Produits par des fonctions qui permettent de partager publiquement le Contenu, ou dans des espaces partagés à dispositions d’autres utilisateurs sélectionnés par l’Utilisateur, ce dernier comprend et accepte que ces contenus seront à disposition des utilisateurs avec lesquels il les a partagés. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que d’autres utilisateurs aient cette possibilité, il ne devra pas utiliser les Produits pour partager son contenu. L’Utilisateur garantit et déclare qu’il possède et possèdera, tant que ces conditions sont en vigueur, tous les droits nécessaires concernant le contenu qu’il partage ou qu’il chargerait sur les Produits, et que l’utilisation de ce contenu, conformément aux dispositions établies dans ce paragraphe, ne transgresse aucune loi et aucun droit de tiers.

17. 2. Actions et Contenus non autorisés

JOTELULU se réserve le droit de refuser tout Contenu/Software ou de le supprimer des Produits à tout moment si elle estime qu’il enfreint la législation applicable ou les présentes Conditions ou s’il excède les limites de stockage ou la taille de fichier. Si le contenu sauvegardé par un Utilisateur sur les Produits JOTELULU est légal, conforme aux conditions des présentes Conditions, protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle et que l’Utilisateur est autorisé à en faire usage, JOTELULU facilitera l’opportunité de le récupérer. JOTELULU pourra également bloquer la livraison de tout type de communications (comme un message instantané ou un courriel) à destination ou provenant des Produits, comme partie de son effort pour protéger les Produits et les autres utilisateurs.

17.3. Liens vers des tiers

JOTELULU n’assume aucune responsabilité dérivée des liens (links) permettant, à travers le Site Internet et la Plateforme, à l’Utilisateur d’accéder à des prestations, au software et aux services offerts par des tiers, si toutefois ils sont externes à JOTELULU. Par conséquent, JOTELULU n’est pas responsable des informations contenues dans ces derniers ou de tout effet dérivé de ces informations.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers observerait que ces liens sont susceptibles de transgresser les lois, les bonnes mœurs ou l’ordre public, il sera tenu d’informer JOTELULU par courriel à finance@jotelulu.com.

18. Confidentialité

En vertu des présentes Conditions, chaque Partie peut avoir accès aux informations confidentielles de l’autre Partie (ci-après les <<Informations Confidentielles>>). Chaque Partie accepte de révéler exclusivement les informations qui seraient nécessaires pour l’exécution des obligations fixées dans les présentes Conditions.

Les Informations Confidentielles d’une Partie ne comprendront pas les informations : (a) fait ou commence à faire partie du domaine public pour une cause différente de l’action ou de l’omission de l’autre partie ; (b) serait en possession légitime de l’autre Partie avant sa révélation et que l’autre Partie ne l’aurait pas obtenue directement ou indirectement de la partie révélatrice ; (c) soit légitimement révélée à l’autre partie par un tiers sans aucune restriction concernant cette révélation ; ou (d) soit développée de façon indépendante par l’autre partie.

Les Parties s’engagent à ne pas révéler les Informations Confidentielles de l’autre Partie à des tiers qui ne seraient pas ceux mentionnés ci-après pour une période de trois (3) ans à compter du moment où la partie révélatrice a révélé les Informations Confidentielles à la partie réceptrice. Toutefois, JOTELULU conservera avec un caractère confidentiel ses Informations Confidentielles qui figureraient dans la Plateforme.

Les parties pourront révéler les Informations Confidentielles uniquement aux employés, aux représentants ou aux sous-traitants à qui il leur a été exiger de les protéger contre la divulgation non autorisée conformément à un niveau de protection qui ne serait pas inférieur à celui établi en vertu des présentes Conditions.

Aucune disposition n’empêchera que les Parties ne puissent révéler les conditions ou les prix conformément à ces Conditions ou aux ordres effectués en vertu de ces Conditions dans toute action légale qui surviendrait en vertu ou en conséquence des présentes Conditions ou ne puissent révéler les Informations Confidentielles à un organisme gouvernemental lorsque la loi l’exige ainsi.

19. Limite de la responsabilité

AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, POUR PERTE DE PROFITS OU PERTE DE REVENUS (EXCEPTÉ DES TARIFS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS), DES DONNÉES OU DE L’UTILISATION DES DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JOTELULU POUR TOUT DOMMAGE ET PRÉJUDICE QUI SURVIENDRAIT EN VERTU OU EN CONSÉQUENCE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE SON ORDRE, AUSSI BIEN CONTRACTUEL QU’EXTRACONTRACTUEL, OU DE TOUTE AUTRE NATURE, SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL PAYÉ À JOTELULU POUR LES SERVICES, CONFORMÉMENT À A LA COMMANDE A L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT ANTÉRIEURS À L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ, MOINS LES REMBOURSEMENTS OU LES CRÉDITS QUE VOUS AURIEZ REÇUS DE JOTELULU EN VERTU DE CET ORDRE.

20. Contact et communications écrites

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou des communications que JOTELULU envoie à l’Utilisateur soit effectuée par écrit. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec JOTELULU soient électroniques. JOTELULU contactera l’Utilisateur par courriel ou par l’affichage d’alertes sur la Plateforme JOTELULU. L’Utilisateur est conscient qu’il doit utiliser ces moyens électroniques de communication et reconnaît que toutes les notifications, informations et autres communications que JOTELULU lui envoie de façon électronique sont conformes aux exigences juridiques des communications écrites.

Pour toute consultation, incidence, plainte ou réclamation relative aux Services, l’Utilisateur pourra contacter JOTELULU via la section <<Aide>> de la Plateforme JOTELULU ou envoyer un courriel aux adresses ci-dessous :

Incidences : platform@jotelulu.com.
Consultations et réclamations : finance@jotelulu.com.

21. Analyse du service

JOTELULU pourra (i) collecter des informations statistiques et de tout autre type associées au rendement, au fonctionnement et à l’utilisation des Services, (ii) utiliser les données provenant de la plate-forme sous forme agrégée pour la gestion des opérations et la sécurité, pour créer des analyses statistiques et pour des missions de recherche et de développement (ce qui précède est conjointement dénommé <<Analyse du Service>>). JOTELULU pourra rendre public les Analyses du Service. Toutefois, les Analyses du Service ne comporteront pas les Contenu ou les Informations Confidentielles des Utilisateurs afin qu’ils ne puissent servir à identifier l’Utilisateur ou toute personne physique. Les Analyses du Service ne représentent pas des données personnelles. JOTELULU conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Analyse du Service.

22. Garanties

JOTELULU garantit qu’elle réalisera la prestation (i) des Services dans tous ses aspects essentiels comme décrite dans les Spécifications du Service et qu’elle réalisera la prestation (ii) des Services Professionnels avec professionnalisme conformément aux Spécifications du Service.

JOTELULU NE GARANTIT PAS (A) QUE LES SERVICES SOIENT FOURNIS SANS ERREURS OU DE FAÇON ININTERROMPUE, NI QUE JOTELULU CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES SERVICES, (B) QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC LE CONTENU OU LES APPLICATIONS DE L’UTILISATEUR, OU AVEC UN AUTRE HARDWARE, UN AUTRE SOFTWARE, D’AUTRES SYSTÈMES, D’AUTRES SERVICES OU D’AUTRES DONNÉES NON FOURNIS PAR JOTELULU, ET (C) QUE LES SERVICES SOIENT CONFORMES AUX EXIGENCES, SPÉCIFICATIONS OU ATTENTES DE L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE JOTELULU NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DES DONNÉES À TRAVERS DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, Y COMPRIS CELLE D’INTERNET, ET QUE LES SERVICES POURRONT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITES, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’USAGE DE CES SYSTÈMES DE COMMUNICATION. JOTELULU N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES NON-RESPECTS DANS L’ENVOI OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE EN CONSÉQUENCE DE CES PROBLÈMES. JOTELULU N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES ASSSOCIÉS AU RENDEMENT, AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DES SERVICES QUI SURVIENDRAIENT DE VOTRE CONTENU, DE VOS APPLICATIONS OU DU CONTENU DE TIERS. JOTELULU NE RÉALISE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, LA CORRECTION OU L’UTILITÉ DU CONTENU OU DU SERVICE DE TIERS. JOTELULU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE EN VERTU OU EN CONSÉQUENCE DU CONTENU OU DES SERVICES DE TIERS. EN CAS DE NON-RESPECT DE LA GARANTIE DES SERVICES, L’UNIQUE RECOURS DONT BÉNÉFICIERA L’UTILISATEUR ET LA SEULE RESPONSABILITÉ QU’AURA JOTELULU SERA LA CORRECTION DES SERVICES DÉFICIENTS QUI ONT OCCASIONNÉ LE NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU, SI JOTELULU EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ DE CORRIGER ESSENTIELLEMENT LA DÉFICIENCE D’UNE FAÇON COMMERCIALEMENT RAISONNABLE, L’UTILISATEUR POURRA METTRE FIN AUX SERVICES DÉFICIENTS. SI LA LOI NE L’INTERDIT PAS, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU LES CONDITIONS ASSOCIÉES AU SOFTWARE, AU HARDWARE, AUX SYSTÈMES, AUX RÉSEAUX OU AUX ENVIRONNEMENTS, OU DE GARANTIE MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE.

23. Conditions particulières des services

Tous les Produits proposés par JOTELULU seront menés à bien conformément aux conditions générales et particulières fixées dans les présentes conditions et conformément aux caractéristiques et aux fonctionnalités décrites sur le Site Internet.

23.1. Conditions particulières du Produit : SERVEURS

Grâce à ce Produit, JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur l’infrastructure cloud souscrite, pour le stockage, l’hébergement, l’installation et/ou l’exécution de Software ou de données par l’Utilisateur, avec une connexion à Internet 24h/24.

L’Utilisateur sera responsable de l’administration de l’infrastructure souscrite. Il devra disposer des connaissances techniques nécessaires et suffisantes pour son administration correcte. Par conséquent, l’Utilisateur aura l’accès et le contrôle suffisants pour pouvoir réaliser les tâches d’administration, de maintenance, d’installation ou de suppression de software. Ces pouvoirs seront uniquement limités concernant le software nécessaire pour le fonctionnement correct de l’infrastructure et des systèmes de JOTELULU. L’Utilisateur aura accès à son infrastructure en s’identifiant : <<Nom d’Utilisateur>> et <<mot de passe>>. Il est le seul responsable de la garde et de la confidentialité de son identifiant.

JOTELULU s’engage à réaliser la maintenance du hardware et du software permettant le fonctionnement de l’infrastructure souscrite par l’Utilisateur. JOTELULU s’engage également à fixer les mesures adaptées permettant la connexion de cette infrastructure à Internet.

23.2. Conditions particulières du Produit : CENTRALE VIRTUELLE

JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur un Produit de communications électroniques sous protocoles IP (Centrale Virtuelle). Ce service comprend des fonctionnalités de centrale téléphonique et de communications avancées, comme la programmation de renvois, le filtrage des appels, la conférence téléphonique, la programmation de numéros abrégés, etc. La Centrale Virtuelle possède également un service de boîte vocale intégré dans un compte e-mail pour chaque extension.

23.2.1. Conditions préalables du Service

Le respect des conditions décrites ci-dessous constitue une exigence préalable pour le Produit Centrale Virtuelle. Dans le cas où ces exigences ne seraient pas respectées, les présentes Conditions seront nulles et sans effet. L’Utilisateur devra satisfaire au moins les conditions ci-dessous :

Un service d’accès à Internet minimum, un service ADSL ou fibre, souscrit auprès d’un opérateur national sera requis pour installer le Service Centrale Virtuelle (au moins 65Kbps pour chaque extension souscrite).
La Local Area Network (LAN) doit être de catégorie 5e ou supérieure et devra être certifiée pour garantir son fonctionnement correct et pour pouvoir ainsi connecter le Service Centrale Virtuelle approuvé par le service technique de JOTELULU.
Un <<switch manageable de niveau 2>> du réseau proche de la ligne téléphonique où le service sera installé est requis pour garantir la qualité du trafic interne (<<Ethernet>> traffic). L’attente doit être inférieure à 1ms et inférieure à 1% de perte de paquets. Dans le cas où cette installation ne serait pas conforme aux exigences minimales, JOTELULU ne sera en aucun cas responsable du bon fonctionnement du service.

23.2.2. Obligations spécifiques de l’UTILISATEUR

À compter de la date d’Activation du Produit, l’Utilisateur devra régler la somme due pour le Produit Centrale Virtuelle définie dans cet Accord. Les coûts de livraison de l’équipement (dans le cas où il existerait) entre l’Utilisateur et JOTELULU seront à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume que la qualité du service dépend de la qualité du réseau Internet et du service support haut débit.

L’Utilisateur comprend et accepte que JOTELULU ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des dommages, y compris de la perte de bénéfices, dérivés des défaillances ou des plantages dans les structures de télécommunication.

L’Utilisateur autorise expressément JOTELULU à réaliser ce service via son propre personnel ou par l’embauche de tiers spécialisé. JOTELULU devra communiquer dans ce cas à l’Utilisateur le nom de la société ou du professionnel auquel il a confié les tâches qui pourraient impliquer l’accès aux données à caractère personnel appartenant à l’Utilisateur.

JOTELULU fournira à l’Utilisateur un Nom d’Utilisateur, un mot de passe et un Compte. L’Utilisateur a la responsabilité exclusive de garder son Nom d’Utilisateur et son Mot de passe confidentiels et de garder ces données pour éviter un accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe et son Compte, y compris si elles se produisent sans son autorisation.

L’Utilisateur convient de communiquer à JOTELULU, par écrit et de façon immédiate, tout type d’utilisation non autorisée ou frauduleuse avec son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe ou son Compte. L’Utilisateur accepte d’indemniser JOTELULU en cas de plainte judiciaire de tiers et de toute responsabilité émanant de l’utilisation ou associée à l’utilisation de son Nom d’Utilisateur, son Mot de passe ou son Compte. JOTELULU ne sera en aucun cas responsable en cas de dommage occasionné en conséquence de l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Nom d’Utilisateur ou Mot de passe ou de l’utilisation non autorisée de son Compte.

JOTELULU se réserve le droit de modifier son Nom d’Utilisateur ou son Mot de passe pour le fonctionnement correct du service VoIP ou pour prévenir son usage frauduleux. JOTELULU ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou toute défaillance dans l’implantation totale ou partielle du service, des interruptions ou du mauvais fonctionnement du service, motivés par une panne dans le réseau causée par des catastrophes naturelles, comme des tremblements de terre, des inondations, des éclairs ou des incendies, ou par des actes de terrorisme, des cas de force majeure, des cas fortuits, des situations d’urgence extrême, comme des conflits professionnels ou des lock-out, des guerres, des opérations militaires, des émeutes ou toute autre situation d’une nature similaire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’utiliser le service VoIP à des fins licites exclusivement. En ce sens, l’Utilisateur ne pourra pas réaliser les activités suivantes, à titre informatif et non exhaustif : a) intercepter ni monitoriser, endommager ou modifier une communication qui ne serait pas destinée à l’Utilisateur, b) envoyer une communication commerciale non demandée qui ne soit pas autorisée par les lois en vigueur, c) utiliser <<Mon Compte>> ou le service VoIP de manière frauduleuse, d) exposer d’autres utilisateurs à un contenu offensant, pouvant nuire à un mineur, indécent ou inacceptable ou e) manquer de toute autre façon à l’image de JOTELULU. L’Utilisateur reconnaît et accepte que JOTELULU n’a pas l’obligation d’offrir des Services d’Urgence ni des numéros courts sous aucune loi, aucun règlement ni aucune disposition en vigueur au niveau local ou national. L’Utilisateur reconnaît également que JOTELULU ne substitut pas son service téléphonique principal.

23.3. Conditions particulières du Produit : BUREAU REMOTE

Grâce à ce Produit, JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur l’infrastructure nécessaire pour l’informatique, le stockage et l’exécution remote du système d’exploitation et du software installé par l’Utilisateur. L’installation, l’exécution, et l’administration du software installé par l’Utilisateur dans le serveur virtuel fourni par JOTELULU sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable de la possession des licences ou des autorisations pertinentes du software qu’il souhaite installer.

23.4. Conditions particulières du Produit : STOCKAGE DANS LE CLOUD

JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources faisant l’objet de l’offre conformément au service des Fichiers que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat.

Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :

Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour le stockage.
Connexion cryptée pour le stockage et la gestion des fichiers.
Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Fichiers que l’Utilisateur a souscrit.

L’Utilisateur est le seul responsable des informations stockées dans ce Produit et s’abstiendra d’utiliser le Site Internet et la Plateforme pour réaliser toute activité illicite reprise dans la Section 12 (Usages Interdits).

23.5. Conditions particulières du Produit : BACKUP ONLINE

JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources ayant fait l’objet de l’offre conformément au Produit Backup Online que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat. Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :

Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour la réalisation des backup sur un serveur remote.
Software client basé sur la technologie java.
Connexion cryptée pour la réalisation et la transmission des fichiers de sauvegarde.
Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Backup Online que l’Utilisateur a souscrit.

23.6. Conditions particulières du Produit : REPOSITORY S3

JOTELULU met à disposition de l’Utilisateur les ressources ayant fait l’objet de l’offre conformément au service Repository S3 que l’Utilisateur a sélectionné pendant le processus d’achat. Les caractéristiques minimales de ce service sont les suivantes :

Mise à disposition de l’Utilisateur de l’espace logique souscrit pour le stockage.
Connexion cryptée pour le stockage et la gestion des fichiers.
Panneau de Configuration et applications informatiques qui permettent de gérer et d’administrer le système de Fichiers que l’Utilisateur a souscrit.

L’Utilisateur est le seul responsable des informations stockées dans ce Service et s’abstiendra d’utiliser le Site Internet et la Plate-forme pour réaliser toute activité illicite reprise dans la section 12 (Usages Interdits).

24. Comptes fermés

Si un compte est plus de 15 jours dans l’état <<suspendu>>, JOTELULU, après avertissement préalable, fermera le compte, avec la suppression conséquente de toutes les informations et de tous les services que ce compte contiendrait. De même, dans le cas où l’Utilisateur fermerait son compte volontairement, JOTELULU supprimera l’Organisation et effacera tous les registres associés à ce compte. Les Utilisateurs pourront fermer leur compte à tout moment en utilisant l’outil habilité à cet effet dans la Plateforme, plus précisément dans : Organisation, Profil, Supprimer Organisation, après l’annulation des Produits souscrits. L’Utilisateur est informé qu’il est responsable des informations de Produit à chaque fois qu’un Produit est annulé et que toutes les informations que ce service contiendrait sont susceptibles d’être supprimées au moment où l’annulation se produit.

25. Modifications

JOTELULU informera l’Utilisateur des modifications dans les présentes Conditions avant que ces dernières se produisent. Si l’Utilisateur ne consent pas les modifications, il devra alors cesser d’utiliser le Site Internet et la Plate-forme JOTELULU, ainsi que les services proposés sur le Site Internet.

L’utilisation du Site Internet et/ou de la Plateforme JOTELULU après la notification des modifications supposera l’acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

26. Régime juridique et juridiction

La souscription réalisée par l’acceptation des présentes Conditions a un caractère commercial et sera régie par ses propres clauses et, pour ce qui n’est pas prévu dans ces dernières, par la législation espagnole contenue dans le Code de commerce, les lois spéciales et les pratiques commerciales et, à défaut, par les dispositions établies dans le Code civil.

Les Parties se soumettent aux cours et tribunaux de Madrid pour la résolution de tout litige ou tout désaccord qui surviendraient pendant le développement, l’exécution et la finalisation des présentes Conditions et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, excepté si cette renonce est expressément interdite par la réglementation applicable à ces Conditions.