2. Programme Partner
2.1. Affiliation au Programme et autorisation
Pour s’inscrire au Programme Partner de JOTELULU, il sera nécessaire de solliciter à être Partner dans la section pertinente de la Plateforme JOTELULU Partner, se soumettre aux Conditions d’Utilisation de tous nos Utilisateurs ainsi qu’être accepté dans le Programme. Une fois membre du Programme, cet accord octroie au Partner le droit de revendre des Produits JOTELULU sous ces Conditions.
2.2. Avantages du programme
Si vous êtes accepté dans le Programme, vous pourrez recevoir certains avantages décrits sur le Site Internet. Tout avantage que vous recevez en relation avec le Programme est régi par ces Conditions.
2.3. Conditions pour devenir Partner
La condition essentielle pour devenir Partner est d’être une société ou un indépendant appartenant au secteur TIC et s’engager à commercialiser les services à des tiers. JOTELULU se réserve le droit de révoquer l’affiliation au Programme à toute société tentant de tirer profit des remises propres à un Partner pour donner des services à sa propre entreprise ou des groupes d’entreprises avec lesquels il n’a aucune relation purement professionnelle client-fournisseur.
2.4. Administration du Programme
Parfois, il est possible que nous utilisions les coordonnées de contact du Partner, communiquées lors de l’inscription, pour envoyer des informations à propos de JOTELULU ou du Programme ou concernant toute autre information qu’elle jugerait utile. Le Partner nous autorise à collecter, stocker, utiliser, divulguer et traiter toute information qu’il fournirait concernant le Programme, y compris toute information sur l’utilisation du site ou des sites Internet et du software de tiers, conformément à la Politique de Confidentialité de JOTELULU.
2.5. Cotisations
Le Programme ne fixe aucune cotisation fixe pour bénéficier des avantages du Programme. Être membre du réseau de partners de JOTELULU ne représente pas un coût en soi. Les coûts sont toujours associés à la souscription de services.
2.6. Comportement du Partner
À tout moment, le Partner (a) réalisera ses activités dans le Programme de façon professionnelle et compétente, (b) respectera toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables de toute autorité gouvernementale, (c) ne participera à aucun acte illégal, nuisible ou qui impliquerait des pratiques mensongères ou trompeuses et (d) ne tirera pas profit des remises de façon indue, mais s’engage à les appliquer uniquement et exclusivement en commercialisant les services à des tiers avec lesquels il a uniquement une relation client-fournisseur.
2.7. Parties indépendantes
Le Partner et JOTELULU sont des entités indépendantes. Les présentes Conditions ne créent aucun type de sociétés, d’entreprise conjointe ou de relation professionnelle. L’utilisation du terme <<Partner>> signifie uniquement être affilié au Programme et faire partie du réseau de distributeurs de JOTELULU. Aucune des Parties, aucune de leurs filiales respectives, le cas échéant, ne constitue l’agent de l’autre ou possède un type d’autorité sur l’autre.
2.8. Conditions additionnelles
L’utilisation de nos produits et de nos services est régie par les conditions fixées dans les Conditions d’Utilisation. Il est possible qu’il vous soit demandé d’accepter les conditions additionnelles (<<Conditions Additionnelles>>) pour participer à des opportunités spécifiques ou pour recevoir certains avantages comme partie du Programme. En cas de conflit entre les Conditions stipulées dans le présent document et une Condition Additionnelle générée, les Conditions Additionnelles fixées prévaudront.
2.9. Programme de primes
2.9.1. Conditions du programme de primes
Lorsque le Partner atteint un certain volume de facturation, JOTELULU compensera le Partner avec un solde en sa faveur qu’il pourra utiliser pour la consommation de sa propre organisation, dans les conditions décrites ci-dessous :
- Volume de facturation à partir de 250 euros par mois : Le Partner obtiendra 50 euros/mois de solde.
- Volume de facturation à partir de 500 euros par mois : Le Partner obtiendra 100 euros/mois de solde.
- Volume de facturation à partir de 1 000 euros par mois : Le Partner obtiendra 200 euros/mois de solde.
- Volume de facturation à partir de 2 500 euros par mois : Le Partner obtiendra 500 euros/mois de solde.
- Volume de facturation à partir de 5 000 euros par mois : Le Partner obtiendra 750 euros/mois de solde.
- Volume de facturation à partir de 10 000 euros par mois : Le Partner obtiendra 1 000 euros/mois de solde
Le solde compensatoire pourra être appliqué à tous les services qui auraient généré une consommation au sein de l’organisation du Partner, à l’exception de la consommation générée en appels téléphoniques et la souscription de numérotation du service de Centrale Virtuelle ainsi que pour le paiement du service de licences.
2.9.2. Fonctionnement du programme de primes
Le programme de primes s’activera automatiquement et se répercutera dans la facturation du Partner qui satisfait les conditions détaillées dans le paragraphe précédent. Le solde mensuel généré sera alors automatiquement déduit de la facture suivante du Partner.
Le solde mensuel généré ne sera pas cumulable dans le temps et s’appliquera uniquement au mois en cours. Si le solde généré par le Partner est supérieur au montant de la facture mensuelle, aucun montant ne sera remboursé au Partner et il ne pourra pas être accumulé pour la facture du mois suivant.
JOTELULU pourra refuser toute compensation de solde qu’elle jugerait, à sa discrétion exclusive, non conforme à ces Conditions. Sans avertissement préalable, JOTELULU pourra suspendre ou finaliser de façon immédiate la participation du Partner au Programme de Primes, dans le cas où il fournirait à JOTELULU ou à ses clients des informations imprécises, incomplètes ou frauduleuses, ou s’il participe à des activités pouvant occasionner des dommages, des situations embarrassantes ou une publicité négative à JOTELULU.
2.10 Transfert d’Utilisateur d’un Partner à un autre.
Le programme autorise les Partners à se transférer entre eux des Utilisateurs. Le consentement explicite du Partner qui transfert l’Utilisateur (« Partner Donneur ») et du Partner qui reçoit cet Utilisateur (« Partner Receveur ») sera requis. Le Partner Récepteur négociera les nouvelles conditions financières et du service avec l’Utilisateur. Ce transfert ne peut avoir lieu sans le consentement exprès de l’Utilisateur.
Le responsable de la migration sera le Partner Récepteur, qui bénéficiera de la collaboration du Partner Donneur pour la rendre techniquement possible. Le rôle de Jotelulu dans cette migration se limitera à sa position juridique de fournisseur des services d’intermédiation en ligne.
La migration prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la date d’autorisation du changement par l’Utilisateur.