Politique de confidentialité

1. Responsable des données à caractère personnel

Nom : JOTELULU FRANCE, SAS (ci-après <<JOTELULU>>).
Siège social : 81 Rue Réaumur, 75002 París, France.
Nº de SIRET: FR14978331460
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, volume : 43288, feuillet : 0129, section : 8, feuille : B 423241, inscription ou annotation 1.
Courriel : finance@jotelulu.com

Nous vous informons que le site www.jotelulu.com appartenant à JOTELULU (ci-après le <<Site Internet>>) est conforme aux directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, réglementation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Principes appliqués pour le traitement

Pour traiter les données à caractère personnel, nous appliquerons les principes suivants, conformes aux exigences de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel :

Principes de licéité, loyauté et transparence : Nous solliciterons le consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques que nous vous communiquerons préalablement avec une transparence absolue.
Principe de minimisation des données : Nous solliciterons uniquement les données strictement nécessaires associées aux finalités pour lesquelles elles sont nécessaires.
Principe de limitation de la période de conservation : Les données ne seront pas conservées au-delà de la période nécessaire pour les finalités du traitement. En fonction de la finalité, nous vous informerons de la période de conservation correspondante.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées afin de garantir une sécurité adéquate des données personnelles et leur confidentialité.

3. Données sollicitées et finalité du traitement

En tant qu’Utilisateur, vous être le seul responsable de la véracité et de la correction des données que vous nous transmettez directement ou via le Site Internet et vous nous exemptez de toute responsabilité concernant ces dernières. JOTELULU est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel que vous nous communiquez via les formulaires d’enregistrement ou de contact qui sont inclus sur le Site Internet et la Plate-forme JOTELULU ou dans toute communication entre l’Utilisateur et JOTELULU conformément à la législation en matière de protection des données. À cet effet, nous vous informons que les données que vous nous communiquez volontairement sont compilées et traitées pour les finalités ci-dessous :

I. Visiteurs du Site Internet

Catégorie des données

Légitimité

Vous pouvez visiter le Site Internet sans révéler votre identité. Toutefois, votre navigateur envoie uniquement des informations, qui sont automatiquement recueillies, aux serveurs de notre Site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier de registre. Ces informations, qui sont collectées et stockées automatiquement jusqu’à leur suppression, sont :

– Adresse IP de l’ordinateur demandeur

– Date et heure de l’accès

Consentement du titulaire des données

Ces données sont compilées et traitées pour permettre l’utilisation de notre Site Internet (établissement de la connexion), afin de garantir la sécurité et la stabilité de notre système, ainsi que pour l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

II. Contact

Catégories des données

Légitimité

Les données nécessaires pour le maintien de la relation commerciale. Facturer, envoyer de la publicité postale ou par courriel, service après-vente et fidélisation : (i) données d’identification: noms et prénom, adresse e-mail ; (ii) caractéristiques personnelles : pays de résidence.

Relation contractuelle entre les parties

Les données nécessaires pour l’envoi de communications commerciales par des moyens électroniques.

Consentement du titulaire des données

III. Formulaire de souscription

Catégories des données	Légitimité
Pour recevoir des newsletters ou des posts de notre blog, premièrement, nous devons obtenir votre consentement exprès et spécifique pour cette finalité. Ce consentement nous l’obtenons au moment où vous vous enregistrez au blog et que vous demandez explicitement de recevoir des posts en introduisant votre adresse e-mail.	Consentement du titulaire des données

IV. Profil d’utilisateur

Catégories des données

Légitimité

Notre Site Internet et la Plate-forme offrent des produits IT et de Communication. Pour utiliser et gérer ces Produits, les utilisateurs doivent premièrement s’enregistrer. En vous inscrivant sur la Plate-forme, vous nous communiquez les données suivantes : i) Adresse e-mail, ii) Noms et prénom de l’utilisateur, iii) Nom et données de l’entreprise et iv) Mode de paiement.

Consentement du titulaire des données

V. Fournisseurs

Catégories des données	Légitimité
Les données nécessaires pour réaliser les transactions correspondantes, la facturation et la déclaration des taxes pertinentes : (i) données d’identification : noms et prénom, adresse e-mail ; (ii) coordonnées fiscales et bancaires, pour la domiciliation des paiements.	Relation contractuelle entre les parties.
Les données nécessaires pour l’envoi de communications commerciales par des moyens électroniques.	Consentement du titulaire des données

VI. Salariés

Catégories des données	Légitimité
Les données nécessaires pour maintenir la relation professionnelle, acquitter les impôts nécessaires et réaliser l’inscription à la Sécurité Sociale : (i) données d’identification : noms et prénoms, adresse e-mail ; (ii) Coordonnées fiscales et bancaires : pour la domiciliation des paiements.	Relation contractuelle entre les parties.

VII. Followers des réseaux sociaux

Catégories des données	Légitimité
Les données nécessaires pour être en contact avec vous et créer une communauté.	Celle concédée au réseau social en question. Les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès appartenant au réseau social qui correspondraient à chaque cas et qui auraient été acceptées préalablement en tant qu’utilisateurs seront applicables.

VIII. Programme Referrals

Catégories des données	Légitimité
Les coordonnées de contact (nom, e-mail, téléphone) des personnes concernées.	Consentement du titulaire des données.

IX. Programme Partners

Catégories des données	Légitimité
Les coordonnées de contact (nom, e-mail, téléphone) des Partners, ainsi que les coordonnées financières nécessaires pour réaliser la facturation (mode de paiement).	Consentement du titulaire des données et exécution d’un contrat.

4. Consentement

En entrant les données, en tant qu’Utilisateur, vous donnez expressément et explicitement votre consentement, en déclarant avoir été informé des conditions sur la protection des données à caractère personnel ainsi qu’en acceptant et consentant le traitement automatisé de ces dernières, afin que nous puissions procéder au traitement des données communiquées pour les finalités mentionnées. Le consentement implique également le transfert international des données, compte tenu, de façon exclusive, que certains des fournisseurs ou tiers qui fournissent des services nécessaires pour le développement de ce Site Internet se trouvent dans des pays étrangers.

Si les données personnelles sollicitées ne sont pas communiquées et si la présente politique de protection des données n’est pas acceptée (<<checkbox>> dans le formulaire), il sera impossible de gérer les services (finalités) cités précédemment.

5. Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans, concernant le traitement de leurs données personnelles, ne pourront avoir accès au présent Site Internet sans l’autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs. En ce sens, JOTELULU n’est en aucun cas responsable si cette disposition n’est pas respectée.

6. Données personnelles de tiers

JOTELULU traite uniquement les données que les titulaires lui communiquent. Si vous communiquez des données de tiers, vous devrez préalablement les informer et solliciter leur consentement. Dans le cas contraire, vous exemptez JOTELULU de toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

7. Chargés du traitement

JOTELULU vous informe qu’elle ne cédera pas les données personnelles à des tiers, excepté si une loi l’oblige. Toutefois, dans le cas où elles seraient cédées à un tiers, votre consentement vous sera préalablement sollicité.

Afin de pouvoir offrir les services sollicités, JOTELULU peut divulguer à ses fournisseurs de services (par exemple, les services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du site, de facturation, etc.) des données à caractère personnel. Certains chargés de protection cités possèdent leurs serveurs dans des pays étrangers. Par la présente politique, nous vous informons que nous réalisons, dans ces cas, des transferts internationaux qui permettent de pouvoir réaliser le service/la fonctionnalité que vous avez sollicité, en protégeant à tout moment vos données et en nous assurant qu’ils sont conformes aux exigences en matière de protection des données contenues dans le RGPD, en imposant les mesures de confidentialité nécessaires et toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Ces garanties et ces protections sont les décisions d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne ou toute autre organisme juridique permis par le RGPD.

Dans le cas où JOTELULU agirait comme Sous-traitant et non comme responsable du traitement, les données personnelles seront traitées conformément à l’accord de traitement des données figurant sur le lien suivant : [link], conclu entre JOTELULU et le client/Utilisateur.

8. Droits reconnus

JOTELULU vous garantit dans tous les cas, en qualité d’Utilisateur, l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information, d’opposition, à la limitation et à la portabilité, dans les conditions établies dans la législation en vigueur. À cet effet, vous pourrez exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse postale indiquée à l’en-tête et/ou en envoyant un courriel à finance@jotelulu.com, en indiquant dans l’objet « Droits ARCO-POL ». En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée, JOTELULU pourra réclamer une photocopie de votre carte d’identité.. Si vous le souhaitez, nous mettons à votre disposition des formulaires pour l’exercice correct de vos droits. Ci-dessous vous trouverez le détail de ces droits :

Droit d’accès : Il permet de connaître et d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel soumis au traitement.
Droit de rectification : Il permet de corriger des erreurs, de modifier les données qui seraient inexactes ou incomplètes et de garantir la véracité des informations faisant l’objet du traitement.
Droit de suppression : Il permet de solliciter la suppression des données faisant l’objet d’un traitement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la prestation du service.
Droit d’opposition : Il permet d’éviter la réalisation du traitement de vos données à caractère personnel, excepté pour des motifs légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Dans ce dernier cas, nous les maintiendrons bloquées pendant la période correspondante et tant que perdurent les obligations juridiques.
Limitation du traîtement : Il permet de solliciter la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, elles seront uniquement conservées pour l’exercice et la défense des réclamations.
Portabilité des données : Il permet de solliciter l’envoi des données vous concernant et que vous nous avez communiqué à un autre responsable que vous nous indiquez (si toutefois il est techniquement possible).
Droit à ne faire l’objet d’aucune décision individuelle automatisée (y compris l’élaboration de profils) : Droit à ne faire l’objet d’aucune décision basée sur le traitement automatisé qui produirait des effets ou qui aurait un impact significatif.

Si vous agissez comme représentant du titulaire des données personnelles, vous devrez justifier cette représentation au moyen de votre carte d’identité ou de la signature électronique.

En qualité d’Utilisateur, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous avez également de droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données ont été transgressés, auprès de la Commision Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), nº 3 , place de Fontenoy – 75007 Paris, ou via le lien du siège électronique du CNIL: https://www.cnil.fr/fr

9. Sécurité des données

JOTELULU s’engage à implanter les mesures de sécurité légalement requises et adaptées à l’état de la technologie, afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des informations hébergées dans ses serveurs. Toutefois, nous vous rappelons qu’il n’existe aucune technologie invulnérable et que vous devez, par conséquent, mettre tous les moyens à votre portée pour conserver le niveau de sécurité de vos données. Nous vous recommandons notamment d’utiliser des mots de passe robustes pour l’accès à votre compte d’Utilisateur, qui devront contenir au moins 8 caractères, en combinant les chiffres, les lettres, les majuscules, les minuscules et les caractères spéciaux. Nous vous recommandons également de modifier périodiquement votre mot de passe (au moins une fois par an). Si vous soupçonnez un tiers de le connaître, modifiez-le immédiatement.

Les données personnelles collectées sont stockées dans un environnement sécurisé au sein de l’UE et sont confidentiellement traitées. L’accès à ces informations est limité aux salariés et aux fournisseurs sélectionnés de JOTELULU.

10. Durée du traitement

Les données que vous nous avez fournies seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement et/ou pendant toute la période pendant laquelle des responsabilités juridiques pourraient découler des services réalisés. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adaptées, pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de ces dernières. Si vous le souhaitez, nous disposons d’un tableau contenant la période spécifique de chaque traitement réalisé.