Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : novembre 2024<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent document comprend les Conditions du Programme Partner de JOTELULU (ci-apr\u00e8s le \u00abProgramme\u00bb) qui r\u00e9gissent la participation \u00e0 ce Programme et constituent un accord entre JOTELULU FRANCE, SAS. et le Client ou l\u2019entit\u00e9 qu\u2019il repr\u00e9sente (ci-apr\u00e8s le \u00abPartner\u00bb). Ces Conditions entreront en vigueur lorsque vous cocherez la case habilit\u00e9e demandant \u00e0 devenir Partner ou, en cas d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, lorsque vous recevrez un avantage associ\u00e9 au Programme. Le Partner d\u00e9clare qu\u2019il est juridiquement en conditions de conclure ce type de contrat et qu\u2019il poss\u00e8de, dans le cas o\u00f9 il signerait ces Conditions au nom d\u2019une entit\u00e9, comme la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle il travaille, l\u2019autorit\u00e9 juridique pour engager cette entit\u00e9 dans ce type de contrats.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Affiliation au Programme et autorisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour s\u2019inscrire au Programme Partner de JOTELULU, il sera n\u00e9cessaire de solliciter \u00e0 \u00eatre Partner dans la section pertinente de la Plateforme JOTELULU Partner, se soumettre aux Conditions d\u2019Utilisation de tous nos Utilisateurs ainsi qu\u2019\u00eatre accept\u00e9 dans le Programme. Une fois membre du Programme, cet accord octroie au Partner le droit de revendre des Produits JOTELULU sous ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Avantages du programme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates accept\u00e9 dans le Programme, vous pourrez recevoir certains avantages d\u00e9crits sur le Site Internet. Tout avantage que vous recevez en relation avec le Programme est r\u00e9gi par ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Conditions pour devenir Partner<\/strong><\/p>\n\n\n\n La condition essentielle pour devenir Partner est d\u2019\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 ou un ind\u00e9pendant appartenant au secteur TIC et s\u2019engager \u00e0 commercialiser les services \u00e0 des tiers. JOTELULU se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer l\u2019affiliation au Programme \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 tentant de tirer profit des remises propres \u00e0 un Partner pour donner des services \u00e0 sa propre entreprise ou des groupes d\u2019entreprises avec lesquels il n\u2019a aucune relation purement professionnelle client-fournisseur.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Administration du Programme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parfois, il est possible que nous utilisions les coordonn\u00e9es de contact du Partner, communiqu\u00e9es lors de l\u2019inscription, pour envoyer des informations \u00e0 propos de JOTELULU ou du Programme ou concernant toute autre information qu\u2019elle jugerait utile. Le Partner nous autorise \u00e0 collecter, stocker, utiliser, divulguer et traiter toute information qu\u2019il fournirait concernant le Programme, y compris toute information sur l\u2019utilisation du site ou des sites Internet et du software de tiers, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 de JOTELULU.<\/p>\n\n\n\n 2.5. Cotisations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Programme ne fixe aucune cotisation fixe pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du Programme. \u00catre membre du r\u00e9seau de partners de JOTELULU ne repr\u00e9sente pas un co\u00fbt en soi. Les co\u00fbts sont toujours associ\u00e9s \u00e0 la souscription de services.<\/p>\n\n\n\n 2.6. Comportement du Partner<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, le Partner (a) r\u00e9alisera ses activit\u00e9s dans le Programme de fa\u00e7on professionnelle et comp\u00e9tente, (b) respectera toutes les lois, r\u00e9glementations et ordonnances applicables de toute autorit\u00e9 gouvernementale, (c) ne participera \u00e0 aucun acte ill\u00e9gal, nuisible ou qui impliquerait des pratiques mensong\u00e8res ou trompeuses et (d) ne tirera pas profit des remises de fa\u00e7on indue, mais s\u2019engage \u00e0 les appliquer uniquement et exclusivement en commercialisant les services \u00e0 des tiers avec lesquels il a uniquement une relation client-fournisseur.<\/p>\n\n\n\n 2.7. Parties ind\u00e9pendantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner et JOTELULU sont des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes. Les pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9ent aucun type de soci\u00e9t\u00e9s, d\u2019entreprise conjointe ou de relation professionnelle. L\u2019utilisation du terme \u00abPartner\u00bb signifie uniquement \u00eatre affili\u00e9 au Programme et faire partie du r\u00e9seau de distributeurs de JOTELULU. Aucune des Parties, aucune de leurs filiales respectives, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne constitue l\u2019agent de l\u2019autre ou poss\u00e8de un type d\u2019autorit\u00e9 sur l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n 2.8. Conditions additionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de nos produits et de nos services est r\u00e9gie par les conditions fix\u00e9es dans les Conditions d\u2019Utilisation. Il est possible qu\u2019il vous soit demand\u00e9 d\u2019accepter les conditions additionnelles (\u00abConditions Additionnelles\u00bb) pour participer \u00e0 des opportunit\u00e9s sp\u00e9cifiques ou pour recevoir certains avantages comme partie du Programme. En cas de conflit entre les Conditions stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent document et une Condition Additionnelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, les Conditions Additionnelles fix\u00e9es pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n 2.9. Programme de primes<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.9.1. Conditions du programme de primes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque le Partner atteint un certain volume de facturation, JOTELULU compense le Partner avec un solde en sa faveur qu\u2019il pourra utiliser pour la consommation de sa propre organisation, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Le solde compensatoire pourra \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 tous les services qui auraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une consommation au sein de l\u2019organisation du Partner, \u00e0 l\u2019exception de la consommation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en appels t\u00e9l\u00e9phoniques et la souscription de num\u00e9rotation du service de Centrale Virtuelle ainsi que pour le paiement du service de licences.<\/p>\n\n\n\n 2.9.2. Fonctionnement du programme de primes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le programme de primes s\u2019active automatiquement et se r\u00e9percute dans la facturation du Partner qui satisfait les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Le solde mensuel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sera alors automatiquement d\u00e9duit de la facture suivante du Partner. Le solde mensuel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ne sera pas cumulable dans le temps et s\u2019appliquera uniquement au mois en cours. Si le solde g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le Partner est sup\u00e9rieur au montant de la facture mensuelle, aucun montant ne sera rembours\u00e9 au Partner et il ne pourra pas \u00eatre accumul\u00e9 pour la facture du mois suivant.<\/p>\n\n\n\n JOTELULU pourra refuser toute compensation de solde qu\u2019elle jugerait, \u00e0 sa discr\u00e9tion exclusive, non conforme \u00e0 ces Conditions. Sans avertissement pr\u00e9alable, JOTELULU pourra suspendre ou finaliser de fa\u00e7on imm\u00e9diate la participation du Partner au Programme de Primes, dans le cas o\u00f9 il fournirait \u00e0 JOTELULU ou \u00e0 ses clients des informations impr\u00e9cises, incompl\u00e8tes ou frauduleuses, ou s\u2019il participe \u00e0 des activit\u00e9s pouvant occasionner des dommages, des situations embarrassantes ou une publicit\u00e9 n\u00e9gative \u00e0 JOTELULU.<\/p>\n\n\n\n 2.10. Transfert d\u2019Utilisateur d\u2019un Partner \u00e0 un autre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le programme autorise les Partners \u00e0 se transf\u00e9rer entre eux des Utilisateurs. Le consentement explicite du Partner qui transf\u00e8re l\u2019Utilisateur (\u00ab Partner Donneur \u00bb) et du Partner qui re\u00e7oit cet Utilisateur (\u00ab Partner Receveur \u00bb) sera requis. Le Partner R\u00e9cepteur n\u00e9gociera les nouvelles conditions financi\u00e8res et du service avec l\u2019Utilisateur. Ce transfert ne peut avoir lieu sans le consentement expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Le responsable de la migration sera le Partner R\u00e9cepteur, qui b\u00e9n\u00e9ficiera de la collaboration du Partner Donneur pour la rendre techniquement possible. Le r\u00f4le de Jotelulu dans cette migration se limitera \u00e0 sa position juridique de fournisseur des services d\u2019interm\u00e9diation en ligne.<\/p>\n\n\n\n La migration prendra effet \u00e0 compter du premier jour du mois suivant la date d\u2019autorisation du changement par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Informations du Partner<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation au Programme autorise JOTELULU \u00e0 inclure le nom de la soci\u00e9t\u00e9 du Partner, son site Internet et toute autre information g\u00e9n\u00e9rale de contact sur le site Internet. De m\u00eame, le Partner conc\u00e8de \u00e0 JOTELULU une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser la marque ou le nom commercial, la marque de service, le logo, l\u2019URL, le nom de domaine ou toute autre source ou tout identifiant commercial (ci-apr\u00e8s vos \u00abSes Marques\u00bb) communiqu\u00e9s \u00e0 travers le Programme. Il devra s\u2019assurer d\u2019\u00eatre en possession de tous les droits n\u00e9cessaires pour conc\u00e9der \u00e0 JOTELULU les droits d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente section. JOTELULU peut r\u00e9aliser des modifications ou des alt\u00e9rations raisonnables dans Ses Marques. Le Partner garantit \u00eatre titulaire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur Ses Marques.<\/p>\n\n\n\n 3.2. S\u2019identifier comme membre du Programme Partner de JOTELULU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019acceptation, aucun Partner ne peut \u00e9mettre un communiqu\u00e9 de presse ou toute autre d\u00e9claration publique concernant la participation \u00e0 ce Programme sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de JOTELULU. Si les conditions sont respect\u00e9es et si finalement il est accept\u00e9 comme membre du Programme, JOTELULU mettra \u00e0 disposition du Partner une petite image graphique (ci-apr\u00e8s le \u00abLogo Partner\u00bb) qui l\u2019identifiera comme Partner. Les participants au Programme disposeront ainsi d\u2019une licence non exclusive, r\u00e9vocable, sans droits d\u2019auteur et dans le monde entier, pour montrer ce Logo Partner sur leur Site Internet ou sur des contenus offline propres (contenus imprim\u00e9s, pr\u00e9sentations, documents, courriers ou autres). Le Logo Partner ne pourra en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9. De m\u00eame, l\u2019utilisation de ce logo ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e, assign\u00e9e ou faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence en faveur d\u2019une autre personne ou entit\u00e9. JOTELULU se r\u00e9serve tous les droits relatifs au Logo de son Programme Partner et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s, ainsi que la capacit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment la licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour utiliser le Logo Partner au moyen d\u2019une notification \u00e9crite. Pour \u00e9viter des doutes, si le Partner n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 au sein du Programme, il ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 se qualifier comme tel et, par cons\u00e9quent, ne pourra pas utiliser le logo du Programme Partner de JOTELULU.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au cours de la prestation des Services, JOTELULU appliquera la Politique de Confidentialit\u00e9, qui est disponible sur le lien https:\/\/jotelulu.com\/fr-fr\/politique-de-confidentialite\/, joint au pr\u00e9sent document comme r\u00e9f\u00e9rence. La Politique de Confidentialit\u00e9 de JOTELULU est soumise aux modifications \u00e0 discr\u00e9tion de JOITELULU. Toutefois, les modifications de JOTELULU concernant cette politique n\u2019auront pas comme cons\u00e9quence une r\u00e9duction significative du niveau de protection attribu\u00e9 aux Donn\u00e9es Personnelles du client.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 JOTELULU n\u2019agirait pas comme Responsable du Traitement mais comme Sous-traitant, ses donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es se trouvant sur le lien https:\/\/jotelulu.com\/fr-fr\/atd\/ conclu entre JOTELULU et le Partner. Le contrat de sous-traitance de donn\u00e9es personnelles disponible sur le lien pr\u00e9c\u00e9dent et joint au pr\u00e9sent document comme r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9crit les r\u00f4les respectifs des Parties concernant le traitement et le contr\u00f4le des donn\u00e9es personnelles que le client communique \u00e0 JOTELULU comme partie des services.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Donn\u00e9es du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les engagements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es pris par JOTELULU via les Conditions d\u2019Utilisation et sa Politique de Confidentialit\u00e9 s\u2019appliquent uniquement aux produits achet\u00e9s \u00e0 JOTELULU et non aux autres services ou produits fournis par le Partner.<\/p>\n\n\n\n 5.1. Contenu du Programme<\/strong><\/p>\n\n\n\n JOTELULU peut fournir des textes, des images, des contenus web, des audios, des vid\u00e9os ou tout autre contenu (ci-apr\u00e8s le \u00abContenu du Programme\u00bb) via plusieurs moyens, y compris le Site Internet, la Plate-forme Jotelulu ou l\u2019e-mail.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Propri\u00e9t\u00e9 et utilisation du contenu du Programme<\/strong><\/p>\n\n\n\n JOTELULU est propri\u00e9taire du Contenu du Programme et se r\u00e9serve tous les droits et tous les int\u00e9r\u00eats. Le Partner b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et intransf\u00e9rable pour reproduire et distribuer tout le Contenu du Programme uniquement dans le but de commercialiser les produits JOTELULU pendant la p\u00e9riode d\u00e9crite dans la Section 7 (D\u00e9lai et finalisation) du pr\u00e9sent document. Except\u00e9 par les dispositions \u00e9tablies dans cette Section, sous ces Conditions, le Partner ne poss\u00e8de aucun droit sur le Contenu du Programme et aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Restrictions du contenu du Programme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner accepte qu\u2019il n\u2019utilisera d\u2019aucune mani\u00e8re et pour aucune finalit\u00e9, except\u00e9 celle autoris\u00e9e dans ces Conditions, le Contenu du Programme. Le Partner ne peut : (a) \u00e0 l\u2019exception de ce qui est autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions, utiliser, reproduire, vendre, conc\u00e9der des licences, distribuer ou transf\u00e9rer, quelle que soit la fa\u00e7on, le Contenu du Programme \u00e0 un tiers ou (b) modifier, alt\u00e9rer ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s de tout Contenu du Programme. Pendant et apr\u00e8s la finalisation du Programme, le Partner ne pourra promouvoir, autoriser, assister ni encourager des tiers \u00e0 enfreindre des droits d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s au Contenu du Programme qu\u2019il a utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5.4. Contributions, cas de succ\u00e8s et t\u00e9moignages<\/strong><\/p>\n\n\n\n (a) Si le Partner transmet une suggestion ou r\u00e9alise un type de contribution sur le Contenu du Programme, celui-ci assigne de mani\u00e8re irr\u00e9vocable tous les droits et tous les int\u00e9r\u00eats concernant les suggestions et accepte de fournir \u00e0 JOTELULU, dans la mesure du possible, toute assistance dont elle pourrait avoir besoin pour documenter, perfectionner et conserver ses droits sur ces contributions. (b) Si le Partner communique des cas de succ\u00e8s ou des t\u00e9moignages (\u00abCas de Succ\u00e8s\u00bb) \u00e9crits ou enregistr\u00e9s, il autorise JOTELULU \u00e0 reproduire, publier, distribuer et\/ou traduire ces cas de succ\u00e8s, avec le nom et le logo de la soci\u00e9t\u00e9, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre utilis\u00e9s pour des finalit\u00e9s de marketing (i) sur des sites Internet g\u00e9r\u00e9s par JOTELULU, y compris le site Internet ; (ii) dans le repository de vid\u00e9os de JOTELULU; et\/ou (iii) dans des pr\u00e9sentations commerciales. Le Partner d\u00e9clare et garantit que ses contributions, ses cas de succ\u00e8s et ses t\u00e9moignages ne violent aucun droit de tiers et qu\u2019il poss\u00e8de tous les droits et l\u2019autorit\u00e9 pour nous conc\u00e9der les droits pr\u00e9c\u00e9dents sans qu\u2019une approbation additionnelle de tiers, ou responsabilit\u00e9 mon\u00e9taire, ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n 5.5. Informations confidentielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner accepte que les informations non publiques divulgu\u00e9es par JOTELULU concernant le Programme ou ses services soient trait\u00e9es comme des informations confidentielles. Le Partner traitera toute information associ\u00e9e \u00e0 un tiers que JOTELULU communiquerait, y compris les informations associ\u00e9es \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable, comme des informations confidentielles, et utilisera uniquement ces donn\u00e9es de tiers pour commercialiser ses biens et ses services associ\u00e9s aux produits Jotelulu.<\/p>\n\n\n\n 5.6. Donn\u00e9es de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant toute information de tiers que le Partner communiquerait \u00e0 JOTELULU, le Partner d\u00e9clare et garantit qu\u2019il a re\u00e7u toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour partager ces donn\u00e9es avec JOTELULU et ses affili\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le Partner s\u2019interdit de communiquer des donn\u00e9es de tiers n\u2019ayant pas consenti express\u00e9ment \u00e0 la transmission de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n 6.1. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 comme tel, b\u00e9n\u00e9ficiera automatiquement d\u2019une remise sur le prix standard de certains produits JOTELULU qui se maintiendra dans le temps jusqu\u2019\u00e0 la finalisation de ces Conditions. Il est important de souligner que certains services ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une remise applicable.<\/p>\n\n\n\n 6.2. N\u00e9gociation des prix et des conditions de paiement entre le Partner et le client final<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner est enti\u00e8rement libre de n\u00e9gocier et de fixer les prix, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions de paiement avec ses clients. La n\u00e9gociation de ces conditions par le Partner ne sera en aucun cas soumise \u00e0 la r\u00e9vision ou \u00e0 l\u2019approbation de Jotelulu.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les paiements doivent \u00eatre remis en fonction du type de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 et sont \u00e9chus \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans la facture. Si le Partner ne re\u00e7oit pas une facture dans les dix (10) jours suivant sa date de facture mensuelle standard, cet aspect devra \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9 \u00e0 JOTELULU pour qu\u2019elle puisse lui envoyer rapidement une nouvelle facture. Le paiement du Partner \u00e0 JOTELULU ne d\u00e9pend pas de la r\u00e9ception des paiements de ses clients, y compris en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 de ces derniers. Si le Partner ne r\u00e9alise pas le paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, JOTELULU pourra suspendre ou annuler ces Produits comme d\u00e9taill\u00e9 dans les Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n Ces pr\u00e9sentes Conditions entreront en vigueur \u00e0 la date d\u2019inscription et d\u2019acceptation du Partenaire et resteront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e9siliation, sans qu\u2019il ne puisse exister une p\u00e9riode fixe \u00e9tablie. Les Parties peuvent, avec un pr\u00e9avis de 30 jours, r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions, quel que soit le motif. \u00c0 la r\u00e9siliation de ces Conditions : (a) toutes les licences conc\u00e9d\u00e9es entre les Parties prendront fin, (b) le Partner cessera d\u2019utiliser et supprimera tous les Contenus imm\u00e9diatement et (c) le Partner cessera de s\u2019identifier en tant que participant du Programme ou Partner de JOTELULU.<\/p>\n\n\n\n Le Programme, le Logo Partner, le Contenu du Programme, les donn\u00e9es de tiers et tout autre avantage ou contenu (\u00abContenus\u00bb) qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 offerts via le Programme seront fournis \u00abtel quel\u00bb. JOTELULU n\u2019offre aucun type de garanties concernant le Programme ou les \u00e9ventuels Contenus fournis, y compris les garanties de commercialisation, de qualit\u00e9, d\u2019aptitudes \u00e0 une finalit\u00e9 particuli\u00e8re ou toute garantie qui surviendrait du traitement et de l\u2019utilisation du Programme.<\/p>\n\n\n\n JOTELULU ne sera en aucun cas responsable de ses Partners pour des dommages indirects, accidentels, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9quents ou exemplaires, pour des pertes de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices qui surviendraient suite \u00e0 : (a) la participation dans le programme, (b) l\u2019utilisation des contenus ou (c) aux investissements, aux frais ou aux engagements que le Partner \u00e9tablirait et qui seraient associ\u00e9s \u00e0 ces Conditions, au Programme ou \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Contenus.<\/p>\n\n\n\n Il est possible que les pr\u00e9sentes termes et conditions du Programme Partner soient ponctuellement modifi\u00e9es ou que le Programme, ou tout aspect de celui-ci, soit modifi\u00e9 ou cess\u00e9 dans sa totalit\u00e9. Les modifications seront notifi\u00e9es aux Partners via la Plate-forme JOTELULU ou par courriel en utilisant l\u2019adresse communiqu\u00e9e pendant le processus d\u2019inscription et de demande du Programme. Il incombe au Partner de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le tableau de bord pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications. Les modifications entreront en vigueur \u00e0 compter de la date de notification.<\/p>\n\n\n\n 11.1. Cession ; Aucun tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Partner ne pourra pas c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou sous-traiter l\u2019un quelconque des droits ou obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de JOTELULU. Les cessions ou les transferts en violation de cette clause seront nuls. Ces Conditions ne cr\u00e9ent aucun droit en faveur de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires chez toute personne ou entit\u00e9 qui ne serait pas une Partie de ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n 11.2. Absence de renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le fait que JOTELULU ne fasse pas respecter une stipulation de ces Conditions ne constitue pas une renonciation actuelle ou future de cette disposition, ni ne limitera notre droit d\u2019appliquer cette disposition \u00e0 un moment post\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n 11.3. Notations et commentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n JOTELULU peut utiliser des m\u00e9canismes qui permettent de noter les Partners, leurs produits ou leurs services et qui permettent \u00e9galement aux clients de les noter. JOTELULU peut \u00e9galement permettre \u00e0 ces notes et ces commentaires d\u2019\u00eatre disponibles publiquement.<\/p>\n\n\n\n 11.4. R\u00e9gime juridique et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit Fran\u00e7ais, et les parties acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Paris (France), pour la r\u00e9solution de tout litige ou tout d\u00e9saccord qui surviendraient pendant le d\u00e9veloppement, l\u2019ex\u00e9cution et la finalisation des pr\u00e9sentes Conditions et renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, y compris en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, d\u2019appel en garantie ou de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 11.5. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si une partie de ces Conditions est jug\u00e9e invalide ou inex\u00e9cutable, les Parties restantes de ces Conditions resteront pleinement valides et applicables. Toute partie non valide ou non exigible sera s\u00e9par\u00e9e de ces Conditions, bien que les autres Conditions resteront pleinement valides et applicables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : novembre 2024 1. Informations g\u00e9n\u00e9rales Le pr\u00e9sent document comprend les Conditions du Programme Partner de JOTELULU (ci-apr\u00e8s le \u00abProgramme\u00bb) qui r\u00e9gissent la participation \u00e0 ce Programme et constituent un accord entre JOTELULU FRANCE, SAS. et le Client ou l\u2019entit\u00e9 qu\u2019il repr\u00e9sente (ci-apr\u00e8s le \u00abPartner\u00bb). Ces Conditions entreront en vigueur lorsque […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-43676","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
3. Publicit\u00e9 et Marketing<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es du client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. Contenu du Programme et informations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6. Facturation, prix et paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
7. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
8. Renonciations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Limite de la Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
10. Modifications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
11. Divers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n